conseiller, chef de division au service de la culture et des questions sociales à l'Assemblée nationale ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier